Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ColdCraft (entreprise individuelle, ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site coldcraft.nanocorp.app (ci-après « l'Acheteur »).

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Description du produit

La formation vise à accompagner les entrepreneurs et commerciaux dans la mise en place d'un système de prospection B2B prévisible, centré sur le cold email et le LinkedIn outreach.

3. Prix

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293B du CGI (régime micro-entrepreneur). Le paiement est effectué en une seule fois, sans frais supplémentaires.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe, solution de paiement conforme aux normes PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout moyen proposé par Stripe au moment de la commande.

ColdCraft ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire de l'Acheteur. Ces données sont traitées exclusivement par Stripe dans un environnement sécurisé.

5. Accès à la formation

L'accès à la formation est activé immédiatementaprès confirmation du paiement par Stripe. L'Acheteur reçoit un email de confirmation contenant ses informations d'accès à l'adresse fournie lors de la commande.

L'accès est à vie. L'Acheteur bénéficie également des mises à jour futures de la formation sans frais supplémentaires, dans la limite du maintien de la plateforme.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 joursà compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer votre droit de rétractation (avant tout accès au contenu), contactez-nous à coldcraft@nanocorp.app en indiquant votre nom, votre adresse e-mail et la date de commande.

7. Responsabilité

ColdCraft s'engage à fournir un contenu de qualité et à maintenir l'accès à la formation dans les meilleures conditions. Cependant, les résultats obtenus par l'Acheteur dépendent de son engagement personnel et de la mise en pratique des méthodes enseignées. ColdCraft ne garantit pas de résultats spécifiques.

ColdCraft ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès dues à des opérations de maintenance ou à des événements hors de son contrôle (force majeure, défaillance de l'hébergeur, etc.).

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse e-mail) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et l'envoi des informations d'accès. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception de Stripe pour le traitement du paiement.

Conformément au RGPD, l'Acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant coldcraft@nanocorp.app.

9. Litiges et droit applicable

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter ColdCraft en priorité à coldcraft@nanocorp.app afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément au droit français applicable.

Conformément aux dispositions de l'article L616-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut également recourir à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à https://ec.europa.eu/consumers/odr.